Regolamento (UE) 2013/1322

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1322/2013 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2013 - relatif à l’octroi d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, à compter de 2014, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil