REGOLAMENTO·n° 1327·11 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1327
RÈGLEMENT (UE) N o 1327/2013 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2013 - interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 L N par les navires battant pavillon d’un des États membres de l’Union européenne
En vigueur depuis le 11 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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