REGOLAMENTO·n° 1350·11 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1350
RÈGLEMENT (UE) N o 1350/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2013 - modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l'agriculture et de la pêche
En vigueur depuis le 11 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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