REGOLAMENTO·n° 1345·12 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1345
RÈGLEMENT (UE) N o 1345/2013 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2013 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 12 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible