REGOLAMENTO·n° 1346·12 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1346
RÈGLEMENT (UE) N o 1346/2013 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2013 - interdisant la pêche du makaire bleu dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 12 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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