REGOLAMENTO·1363·12 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1363

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1363/2013 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2013 - modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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