REGOLAMENTO·n° 1347·13 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1347
RÈGLEMENT (UE) N o 1347/2013 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a et IV b et c par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 13 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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