REGOLAMENTO·1392·13 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1392

RÈGLEMENT (UE) N o 1392/2013 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 13 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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