REGOLAMENTO·n° 1393·13 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1393
RÈGLEMENT (UE) N o 1393/2013 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 13 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible