REGOLAMENTO·n° 1394·13 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1394
RÈGLEMENT (UE) N o 1394/2013 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 13 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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