REGOLAMENTO·n° 1395·13 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1395
RÈGLEMENT (UE) N o 1395/2013 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - interdisant la pêche de la phycis de fond dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 13 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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