REGOLAMENTO·n° 11·16 décembre 2013
Regolamento (UE) 2014/11
RÈGLEMENT (UE) N o 11/2014 DU CONSEIL - du 16 décembre 2013 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République des Seychelles
En vigueur depuis le 16 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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