REGOLAMENTO·n° 1317·16 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1317
RÈGLEMENT (UE) N o 1317/2013 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2013 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, de beflubutamid, de cyclanilide, de diniconazole, de florasulam, de métolachlore et S-métolachlore et de milbémectine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible