REGOLAMENTO·n° 1354·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1354
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1354/2013 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’année 2014, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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