REGOLAMENTO·n° 1396·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1396
RÈGLEMENT (UE) N o 1396/2013 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - interdisant la pêche du flétan noir commun dans la zone OPANO 3 L M N O par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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