REGOLAMENTO·n° 1397·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1397
RÈGLEMENT (UE) N o 1397/2013 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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