REGOLAMENTO·n° 1416·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1416
RÈGLEMENT (UE) N o 1416/2013 DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - adaptant, avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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