REGOLAMENTO·n° 694·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2014/694
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 694/2014 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 4 articles 1 version historisée
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