REGOLAMENTO·n° 1422·18 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1422
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1422/2013 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2013 - portant publication, pour 2014, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
En vigueur depuis le 18 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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