REGOLAMENTO·n° 1374·19 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1374
RÈGLEMENT (UE) N o 1374/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 36 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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