REGOLAMENTO·n° 1375·19 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1375
RÈGLEMENT (UE) N o 1375/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible