REGOLAMENTO·n° 1402·19 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1402
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1402/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2013 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir
En vigueur depuis le 19 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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