REGOLAMENTO·n° 9·20 décembre 2013
Regolamento (UE) 2014/9
RÈGLEMENT (UE) N o 9/2014 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2013 - interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 20 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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