REGOLAMENTO·n° 1411·23 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1411
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1411/2013 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2013 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2014
En vigueur depuis le 23 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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