Regolamento (UE) 2014/4

RÈGLEMENT (UE) N o 4/2014 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2014 - modifiant le règlement (CE) no 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)