REGOLAMENTO·n° 275·7 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/275
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 275/2014 DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2014 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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