REGOLAMENTO·n° 14·8 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/14
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 14/2014 DE LA COMMISSION - du 8 janvier 2014 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 3 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs
En vigueur depuis le 8 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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