REGOLAMENTO·n° 23·10 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/23
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 23/2014 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2014 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 6 au 7 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2014
En vigueur depuis le 10 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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