REGOLAMENTO·n° 24·10 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/24
RÈGLEMENT (UE) N o 24/2014 DU CONSEIL - du 10 janvier 2014 - établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
En vigueur depuis le 10 janvier 2014 16 articles 1 version historisée
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