REGOLAMENTO·n° 25·13 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/25
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 25/2014 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2014 - modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription relative au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains animaux aquatiques peuvent être importés dans l’Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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