REGOLAMENTO·n° 36·16 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/36
RÈGLEMENT (UE) N o 36/2014 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2014 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl-M, de propamocarbe, de pyriofénone et de quinoxyfène présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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