REGOLAMENTO·n° 40·17 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/40
RÈGLEMENT (UE) N o 40/2014 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2014 - autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu’une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2014 3 articles 1 version historisée
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