REGOLAMENTO·n° 473·17 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/473
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 473/2014 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2014 - modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter de nouvelles cartes indicatives à son annexe III - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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