REGOLAMENTO·n° 46·20 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/46
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 46/2014 DU CONSEIL - du 20 janvier 2014 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 20 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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