REGOLAMENTO·51·20 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/51

RÈGLEMENT (UE) N o 51/2014 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2014 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d’indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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