REGOLAMENTO·n° 54·21 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/54
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 54/2014 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2014 - relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 21 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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