REGOLAMENTO·n° 104·23 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/104
RÈGLEMENT (UE) N o 104/2014 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2014 - interdisant la pêche de la limande à queue jaune dans la zone OPANO 3 L N O par les navires battant pavillon d’un des États membres de l’Union européenne
En vigueur depuis le 23 janvier 2014 6 articles 1 version historisée
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