REGOLAMENTO·59·23 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/59

RÈGLEMENT (UE) N o 59/2014 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2014 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les boissons aromatisées à base de vin - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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