REGOLAMENTO·n° 63·24 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/63
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 63/2014 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2014 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2014 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 24 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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