REGOLAMENTO·n° 68·27 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/68
RÈGLEMENT (UE) N o 68/2014 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2014 - modifiant, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, le règlement (UE) no 141/2013 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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