REGOLAMENTO·70·27 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/70

RÈGLEMENT (UE) N o 70/2014 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2014 - modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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