REGOLAMENTO·n° 72·27 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/72
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 72/2014 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2014 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 en ce qui concerne les déductions sur le quota portugais de 2013 pour le sébaste dans la zone OPANO 3LN
En vigueur depuis le 27 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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