REGOLAMENTO·n° 74·28 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/74
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 74/2014 DU CONSEIL - du 28 janvier 2014 - mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
En vigueur depuis le 28 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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