Regolamento (UE) 2014/76

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 76/2014 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2014 - portant modification du règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne les données à fournir dans le cadre de la procédure informatisée applicable aux mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise