REGOLAMENTO·n° 79·29 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/79
RÈGLEMENT (UE) N o 79/2014 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2014 - modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de chlorpropham, d’esfenvalérate, de fludioxonil et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 janvier 2014 3 articles 1 version historisée
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