REGOLAMENTO·n° 85·30 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/85
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 85/2014 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2014 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation pour la substance active «composés de cuivre» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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