REGOLAMENTO·n° 89·31 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/89
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 89/2014 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2014 - approuvant le bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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