REGOLAMENTO·90·31 janvier 2014

Regolamento (UE) 2014/90

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 90/2014 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2014 - approuvant l’acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil