REGOLAMENTO·n° 90·31 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/90
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 90/2014 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2014 - approuvant l’acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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