REGOLAMENTO·n° 93·31 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/93
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 93/2014 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2014 - approuvant l’acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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