REGOLAMENTO·n° 94·31 janvier 2014
Regolamento (UE) 2014/94
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 94/2014 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2014 - approuvant l’iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2014 2 articles 1 version historisée
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